J'ai un diplôme "Déclarant en douane"
Je sais faire les actions suivantes :
Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la règlementation en vigueur. Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane
OÙ SUIVRE CETTE CERTIFICATION ?
Détails du diplôme
Quelles sont les compétences que vous allez apprendre mais aussi comment l'examen va-t-il se passer ?
Compétences attestées :
Compétences attestées : * Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation. * Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane. * Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise. * Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe * Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d’optimisation douanière * Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement * Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles. * Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours. * Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.
Voies d'accès à la certification :
| Voies d'accès | Composition des Jurys |
|---|---|
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant Autorisé |
Le Président du jury (représentant de l’organisme certificateur) 2 représentants d’employeurs ou de salariés de la profession 1 représentant de l'Administration des Douanes |
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En contrat d’apprentissage Autorisé |
Le Président du jury (représentant de l’organisme certificateur) 2 représentants d’employeurs ou de salariés de la profession 1 représentant de l'Administration des Douanes |
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Après un parcours de formation continue Autorisé |
Le Président du jury (représentant de l’organisme certificateur) 2 représentants d’employeurs ou de salariés de la profession 1 représentant de l'Administration des Douanes |
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En contrat de professionnalisation Autorisé |
Le Président du jury (représentant de l’organisme certificateur) 2 représentants d’employeurs ou de salariés de la profession 1 représentant de l'Administration des Douanes |
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Par candidature individuelle Non autorisé |
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Par expérience Autorisé |
Le Président du jury (représentant de l’organisme certificateur) 2 représentants d’employeurs ou de salariés de la profession 1 représentant de l'Administration des Douanes |
Segmentation de la certification
Cette certification se compose de 3 Blocs de compétences
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP37632BC01 - Etablir les formalités douanières pour le compte du client dans le respect de la réglementation en vigueur
- Appliquer la réglementation douanière en vigueur dans l’Union Européenne pour établir les formalités douanières incombant au statut de RDE : * Analyser les documents reçus du client et/ou du service exploitation en vue de confirmer la recevabilité du dossier, notamment en vérifiant l’existence d’un mandat de représentation. * Identifier l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise préférentielle ou non préférentielle, la valeur et les éléments déclaratifs associés (CANA, CACO, DTP, codes documents…) en vue d’établir la déclaration en douane. * Préparer, saisir, stocker et valider la déclaration (déclaration en douane et/ou déclaration de transit) dans les applicatifs douaniers dédiés pour donner un régime douanier à la marchandise. * Définir, en fonction du statut douanier si la marchandise est libérable ou sous contrôle du service des douanes afin d’en informer le client et les autres services de l’entreprise.
RNCP37632BC02 - Conseiller le client dans le dédouanement de sa marchandise
- * Identifier les sources d’information nécessaires pour effectuer la veille réglementaire, puis les analyser et les diffuser en interne et en externe * Proposer la solution de dédouanement la plus adaptée en fonction du type de marchandises et de la réglementation applicable (régimes particuliers, fiscalité, normes, documents d’ordre public, réglementation déchets…) en s’adaptant aux différentes situations rencontrées chez le client dont des situations de handicap (troubles dys, personne à mobilité réduite…) dans un but d’optimisation douanière * Développer une expertise douanière afin de répondre à la demande du client : questionner et détecter ses besoins en matière de dédouanement
RNCP37632BC03 - Gérer les litiges en collaboration avec le responsable du service douane
- * Analyser les éléments du dossier contentieux et appliquer le droit douanier pour identifier les recours juridiques possibles. * Evaluer le risque douanier et informer le client des sanctions encourues pour juger de l’intérêt de contester et de déposer un recours. * Défendre les intérêts du client et argumenter face à l’administration des douanes pour résoudre le litige.
