Formation Télétravail et droit, maîtriser les aspects juridiques

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Mettre en place le télétravail en respectant les règles du code du travail
  • Comprendre et suivre les règles juridiques dans le cadre de l’exécution du télétravail

CNFCE


Toutes les formations indispensables pour les entreprises
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 890,00 €

Durée 7 heures réparties sur 1 journée
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 890,00 €

Durée 7 heures réparties sur 1 journée
Modes
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Programme

Définition juridique du télétravail : en quoi consiste le travail à distance ?

  • Distinction légale du régime de télétravail et du travail à domicile
  • Typologie du télétravail admis par le Code du travail et la jurisprudence
  • Focus sur la notion de caractère volontaire et circonstances exceptionnelles

S’assurer de la bonne mise en place du télétravail dans l’entreprise

  • Formalisme et nécessité d’un écrit : Accord de branche, Charte de l’entreprise et/ou consultation du CSE
  • Prendre connaissance des clauses obligatoires pour la mise en place du télétravail
  • Identifier les obligations à l'égard du télétravailleur lors de la mise en place du télétravail

Obligations de l’employeur lors de l’exécution du télétravail : droit commun

  • Comprendre l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et ses dispositions relatives aux droits et libertés du salarié télétravailleur
  • Focus sur la santé, sécurité et accident du travail
  • Fixation des plages horaires de contact et le contrôle effectif du salarié
  • Utilisation des nouvelles technologies et le contrôle des salariés télétravailleurs : Limites posées par la CNIL et conseils pratiques

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour s'inscrire à notre formation télétravail et droit, aspects juridiques

Public

  • Niveau Initiation

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Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre un projet de dématérialisation de documents comptables et administratifs.
  • Élaborer une démarche et des outils de la dématérialisation.
  • Mesurer les impacts pour l'entreprise et modifier ses pratiques afin de s'adapter aux nouvelles technologies.
  • Vérifier la reconnaissance légale d'un document électronique.
Tarif

A partir de 1 530,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Plus concrètement, à l'issue de cette formation Déploiement et configuration de ressources dans une infrastructure Cloud vous aurez acquis les connaissances et les compétenes nécessaires pour :

  • Connaître les concepts fondamentaux du Cloud Computing et de la virtualisation (aspects commerciaux et aspects techniques)
  • Identifier les défis techniques et comprendre les dernières tendances en matière de digitalisation associées au Cloud
  • Définir la sécurité dans le Cloud, Identifier les risques liés au Cloud Computing et savoir les limiter
  • Énumérer les étapes à suivre pour adopter avec succès les services Cloud
  • Connaître les solutions techniques disponibles sur AWS, AZURE et GCP (leurs avantages et leurs inconvénients)
  • Créer et configurer des machines virtuelles à l'aide des solutions
  • Savoir configurer le stockage sur disque et créer des réseaux virtuels
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer les bases juridiques relatives aux principes de la laïcité
  • Comprendre l'espace d'action de l'élu sur la question religieuse
  • Gérer la communication des décisions
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir les fondamentaux juridiques en matière de Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
  • Expliquer le processus de mise en oeuvre et la chronologie d'une vente en l'état futur d'achèvement
  • Rédiger le contrat de réservation (contrat préliminaire)
  • Mettre en place un accompagnement du projet de l'acquéreur
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Réussir votre entrée dans la fonction
  • Connaître l'essentiel des aspects pratiques du métier
  • Identifier l'étendue de vos responsabilités
Tarif

A partir de 850,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Les travaux de copropriété

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Gérer les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété
  • Identifier les différentes natures de travaux
  • Préparer le financement des travaux
  • Gérer les travaux en copropriété des devis à la réception
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Le contrat de franchise

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
  • Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
  • Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
  • Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Déterminer le prix du loyer à l'origine / en cours de bail
  • Contrôler les charges locatives et les travaux
  • Gérer les règles du plafonnement
  • Négocier les aspects financiers du renouvellement
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
  • Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
  • Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3.5 Heures

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les leviers d'une maintenance plus performante.
  • Maîtriser ses coûts.
Tarif

A partir de 1 505,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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