Formation Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les points-clés de la réalisation d’une documentation des prix de transfert pertinente
- Rédiger cette documentation annuelle
- Identifier les informations à transmettre dans le cadre de la déclaration annuelle 2257
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Certaines entreprises doivent tenir à la disposition de l’administration fiscale une documentation prix de transfert en cas de contrôle fiscal. Ces mêmes entreprises sont également soumises à une déclaration annuelle. Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2016, le champ de la déclaration annuelle a été élargi. Après le dépôt des premières déclarations prix de transfert, une pratique s’est développée pour la préparation de ce document. Ces obligations, qui touchent un nombre croissant de contribuables, sont sans conteste l’occasion de s'interroger sur la pertinence des prix de transfert pratiqués et, le cas échéant, sur la manière de les défendre en cas de contrôle fiscal. Afin de répondre correctement à ces obligations, il est donc également nécessaire de comprendre les enjeux et étapes d’un contrôle fiscal en matière de prix de transfert.
Programme
Engagement
Identifier les informations que doit contenir une documentation prix de transfert (article L. 13 AA du LPF)
Le champ de l’obligationLe contenu de l’obligation documentaire en France : les informations générales concernant le groupe, le « Master file » ; les informations spécifiques à l'entreprise vérifiée, le « Local file »Mettre en oeuvre la méthododologie d'élaboration de la documentation prix de transfert
La collecte d'informations : l'élaboration d'une cartographie des flux et des entités ; conseils pratiques et exemples- Illustration : exemple de cartographie des flux
Tirer les conclusions pratiques d’une documentation : la qualification d’« entrepreneur » ou de « routinier » d'une entité du groupe
Les critères de qualificationLe rôle de l'analyse fonctionnelleLes conséquences en termes de sélection de la méthode prix de transfert à appliquerConseils pratiques pour la réalisation d’une analyse fonctionnelleS'acquitter de l’obligation déclarative annuelle (article 223 quinquies B du CGI)
Les informations requises et leur présentationLes différences avec la documentation prix de transfertRecommandations pratiques pour la préparation du formulaire 2257- Cas pratique : analyser les informations fournies pour préparer la déclaration 2257
Préparer l'entreprise à faire face à un contrôle fiscal de ses prix de transfert
Les étapes du contrôleLes sanctions encouruesLes réflexes à développerTransfert
Les points forts
Partager l’expérience de fiscalistes experts en prix de transfert et coutumiers des relations avec l’administration fiscale
Prérequis
Connaissances générales des problématiques prix de transfert et des méthodes de prix de transfert ou avoir le niveau de la formation :
Public
Toute personne en charge de la documentation prix de transfert de l’entreprise - Fiscalistes
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Tout utilisateur bureautique qui souhaite acquérir les fonctions de base Outlook ou bien se perfectionner sur les fonctions avancées de la messagerie (gérer les messages, les contacts et carnet d’adresses, gérer et partager son calendrier, gérer les tâches…).
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| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
1 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer et élaborer un CCR (Calcul du Coût de Revient) par produit (avec ou sans structure de quantité)
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| Tarif |
A partir de 4 100,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Apprendre à maîtriser les processus et à piloter une activité de TMA - Réaliser les opérations de TMA par un tiers - Gérer la qualité de service - Découvrir les outils de TMA - Contrôler les coûts| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Savoir combiner approche méthodologique et maîtrise du tableur Excel pour concevoir et réaliser les tableaux de bord nécessaires au pilotage d’une activité
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Savoir identifier et choisir les isolants
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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