Formation E-commerce, m-commerce : aspects juridiques, process et documents contractuels
Face à la transformation du marché et à la montée en puissance des marketplaces et du m-commerce, le e-commerce devient la norme. S'il s'agit d'une véritable opportunité pour les cybercommerçants, ces derniers doivent néanmoins assurer la protection des consommateurs et s'assurer que leur activité de commerce en ligne se fasse en toute conformité. Cette formation vous permettra d'expliciter le cadre juridique lié à l'activité du commerce en ligne, sécuriser vos contenus et contrats associés et adopter les bonnes pratiques dans la gestion du contentieux généré par le e-commerce.
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Prérequis
Avoir des connaissances en matière de vente B to C ou avoir suivi la formation :
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En entreprise
- En centre
- À distance
Objectifs pédagogiques
- Formaliser la relation contractuelle avec le cyber-consommateur
- Encadrer les offres promotionnelles à destination du cyber-consommateur
- Sécuriser les traitements des données de ses clients
Programme de la formation
Engagement
Délimiter le périmètre du e-commerce
État des lieux du e-commerce aujourd'huiNotions juridiques (sites marchands, marketplaces, applications mobiles...)Sécuriser la phase pré-contractuelle
Obligation précontractuelle d'information renforcéeContenu des informations à communiquerDémarchage téléphonique et prospection commercialeIdentification des clauses abusivesRédaction des CGVEncadrer le contrat conclu en ligne
Les contrats conclus à distanceLa formation du contrat en ligneLe processus d’acceptationLe paiement en ligneLa confirmation de la commandeLes règles de preuve et d’archivageAnticiper les risques d'inexécution et les litiges après-vente
Garanties et SAVLivraison : délais, responsabilités, pénalitésDroit de rétractation du consommateurRecours à la médiationAvis en ligne
Référencement du site marchand
Promotions par le prix et par le jeu
Pratiques à risques
Intégrer les obligations découlant de l'utilisation d'une plateforme digitale
Obligations relatives aux données personnelles : CGU, politique de cookies et de données personnellesRéférencement et intermédiationLutte contre la fraudeMesurer l'étendue des contrôles de l'administration
Distinguer la typologie de contrôlesLister les sanctions encouruesTransfert
Les points forts
Analyse juridique des opportunités et risques liés aux techniques de e-commerce les plus récentes
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
"Activer la connaissance"
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
