Droit, économie, gestion ; Mention Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Diplôme inactif Niveau MASTER | Code RNCP22431

Le titulaire de cette certification est capable de : - conseiller les maîtres d’ouvrages publics ou privés ; - identifier et analyser un contexte normatif ; - définir un montage juridique et financier et en établir la programmation ; - rédiger ou préparer la rédaction des actes juridiques ; - prévenir le contentieux et l’évaluer, proposer des solutions en cas de litige ; - élaborer une veille juridique et l’utiliser. Le titulaire de cette certification possède les compéténces suivantes : -          Droit des risques majeurs -          Protection du patrimoine historique ou naturel ; -          Maîtrise de l'ingénierie publique et l'état du contentieux foncier -          Maitrise des évolutions jurisprudentielles dans les processus publics et privés de décision et d'investissement…). -    ingénierie juridique (montages juridiques de l’intervention publique, des partenariats publics privés, des conventions, des contrats de coopération et des programmes…)  -    contentieux de l'urbanisme et de l'immobilier dans les formations classiques du droit public et du droit privé -    conduite de projets ou de programmes de protection de l'environnement, d'aménagement urbanistique avec ou par les collectivités, les structures déléguées ou leurs partenaires privés des secteurs marchands ou non lucratifs. Maîtrise du droit applicable à la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement par les personnes publiques et les personnes privées. Connaissance des règles d’utilisation des sols, du contentieux, des mécanismes d’urbanisme opérationnel. Acquisition des techniques foncières et des stratégies de financement, des modalités de passation des marchés et contrats de construction   ·         Conduite de projet ·         Expertise de biens ·         Techniques de construction ·         Réglementation du contentieux ·         Procédures de rédaction d'actes juridiques ·         Normes environnementales ·         Marché de l'immobilier ·         Fiscalité ·         Eléments de base en urbanisme ·         Economie de la construction ·         Droit immobilier ·         Droit de l'urbanisme et de la construction ·         Réglementation fiscale immobilière

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Prérequis

A compléter (Reprise)

Voie d'accès

Non accessible en contrat de formation continue, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage et en reconnaissance des acquis (VAE)

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Compétences attestées

  • Le titulaire de cette certification est capable de : - conseiller les maîtres d’ouvrages publics ou privés ; - identifier et analyser un contexte normatif ; - définir un montage juridique et financier et en établir la programmation ; - rédiger ou préparer la rédaction des actes juridiques ; - prévenir le contentieux et l’évaluer, proposer des solutions en cas de litige ; - élaborer une veille juridique et l’utiliser.
  • Le titulaire de cette certification possède les compéténces suivantes : -          Droit des risques majeurs -          Protection du patrimoine historique ou naturel ; -          Maîtrise de l'ingénierie publique et l'état du contentieux foncier -          Maitrise des évolutions jurisprudentielles dans les processus publics et privés de décision et d'investissement…). -    ingénierie juridique (montages juridiques de l’intervention publique, des partenariats publics privés, des conventions, des contrats de coopération et des programmes…)  -    contentieux de l'urbanisme et de l'immobilier dans les formations classiques du droit public et du droit privé -    conduite de projets ou de programmes de protection de l'environnement, d'aménagement urbanistique avec ou par les collectivités, les structures déléguées ou leurs partenaires privés des secteurs marchands ou non lucratifs.
  • Maîtrise du droit applicable à la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement par les personnes publiques et les personnes privées.
  • Connaissance des règles d’utilisation des sols, du contentieux, des mécanismes d’urbanisme opérationnel.
  • Acquisition des techniques foncières et des stratégies de financement, des modalités de passation des marchés et contrats de construction   ·         Conduite de projet ·         Expertise de biens ·         Techniques de construction ·         Réglementation du contentieux ·         Procédures de rédaction d'actes juridiques ·         Normes environnementales ·         Marché de l'immobilier ·         Fiscalité ·         Eléments de base en urbanisme ·         Economie de la construction ·         Droit immobilier ·         Droit de l'urbanisme et de la construction ·         Réglementation fiscale immobilière.

Blocs de compétences

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