Domaine : Droit Économie Gestion Mention : Activités Juridiques Spécialité : Métiers du notariat

Diplôme inactif Niveau Licence Professionnelle | Code RNCP10297

Compétences ou capacités attestées : - Mettre en forme les actes pour le compte du Notaire ; - Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ; - Maîtriser les principes du droit des personnes et de la famille, du droit immobilier urbain et rural, du droit des affaires (entreprises individuelles et sociétés : constitution, cession, transmission…) ; - Accomplir des formalités - administratives, fiscales -, préalables et postérieures à la rédaction d’actes juridiques ; - Rédiger des actes juridiques au sein de l’office notarial, sous la responsabilité du notaire.

Lire la suite

Prérequis

A compléter (Reprise)

Voie d'accès

Non accessible en contrat de formation continue, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage et en reconnaissance des acquis (VAE)

Où suivre ce diplôme ?

Compétences attestées

  • Compétences ou capacités attestées :
  • Mettre en forme les actes pour le compte du Notaire ;
  • Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ;
  • Maîtriser les principes du droit des personnes et de la famille, du droit immobilier urbain et rural, du droit des affaires (entreprises individuelles et sociétés : constitution, cession, transmission…) ;
  • Accomplir des formalités
  • administratives, fiscales -, préalables et postérieures à la rédaction d’actes juridiques ;
  • Rédiger des actes juridiques au sein de l’office notarial, sous la responsabilité du notaire.

Blocs de compétences

Aucun bloc de compétences n'est disponible pour ce diplôme.

Métiers accessibles avec ce diplôme